Beaucoup appréhendent encore les différentes formalités administratives, notamment pour le nombre d’heures à faire la queue, ou la somme à payer. Toutefois, certaines démarches effectuées auprès de la mairie et autres institutions publiques sont totalement gratuites. En est-il le cas pour la demande d’acte de naissance ? L’acte de naissance est une pièce importante pour les démarches d’obtention de plusieurs autres documents officiels. Si l’on peut obtenir ce papier gratuitement, quelle est la procédure la plus facile pour s’en procurer rapidement ?

La demande d’acte d’état civil est gratuite

L’acte de naissance est une pièce dont l’utilité est presque vitale, car il contient toutes les informations civiles sur son titulaire. Il est requis, notamment, pour faire le passeport, la carte d’identité nationale, ou pour la demande d’un acte de mariage.

Par l’importance de l’acte de naissance dans le cadre administratif, toute demande d’acte d’état civil similaire à celui-ci est totalement gratuite auprès des institutions publiques compétentes. Un demandeur, qu’il soit le titulaire du papier, ou un membre de sa famille, n’aura aucunement à payer une somme pour obtenir un acte de naissance.

À notre ère où il est possible de suivre une procédure d’obtention d’acte de naissance en ligne, la demande est aussi gratuite. La mairie ne réclame également aucune somme pour délivrer cette pièce, quelle que soit la forme demandée. L’acte de naissance se présente, en effet sous l’un de ces formats :

  • Copie intégrale ;
  • Extrait avec filiation ;
  • Extrait sans filiation

La demande d’acte de naissance en ligne est gratuite

Un demandeur d’acte de naissance résidant non loin de sa mairie de lieu de naissance peut se rendre directement au bureau correspondant pour les démarches. S’il habite dans une localité plus éloignée, il peut effectuer sa demande en ligne.

L’administration publique met à la disposition des citoyens un site web destiné pour faciliter et accélérer les demandes d’acte d’état civil, telles que la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance. Cette plateforme web est généralement très intuitive. Le demandeur aura simplement à remplir un formulaire en ligne. Il comprend des champs à compléter avec des renseignements civils (nom, prénoms, date et lieu de naissance, etc.), et l’adresse d’expédition. Les cases destinées aux informations sur les parents sont à compléter pour une demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation.

La seule somme à envoyer pour cette démarche est le coût du timbre lorsque le service de la mairie envoie le document. Il faudra compter quelques jours pour recevoir l’acte de naissance par courriel.

La demande d’extrait d’acte de naissance par une autre personne est gratuite

Un extrait d’acte de naissance peut être avec ou sans filiation. Le format avec filiation comprend des informations civiles concernant les parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, et professions du père et de la mère).

La demande de cette pièce auprès de la mairie est totalement gratuite, et il en est de même lorsqu’il est délivré. Dans le cas où la personne concernée n’est pas disposée à suivre la procédure, d’autres membres de sa famille peuvent s’en occuper à sa place. Ces personnes peuvent être :

  • Son conjoint (ou sa conjointe) ;
  • Ses descendants (enfants ou petits enfants) ;
  • Ses ascendants (parents) ;
  • Ses héritiers ;
  • Son représentant légal.